Intervention de Stéphane le Foll

Madame Fabre, je comprends votre préoccupation : cela fait plusieurs fois que vous évoquez ce problème et je connais le lieu spécifique où il se pose. Ce que vous me demandez, c’est de remettre en cause, en ma qualité de ministre, les dérogations concernant des avances, alors que le système fonctionne dans d’autres endroits. Vous me proposez également d’instaurer des sanctions extrêmement fortes lorsque les contrats ne sont pas respectés. Or, par définition, si l’on se trouve dans cette situation, cela constitue d’ores et déjà un manquement.

Voilà un certain nombre de fois que j’entends parler de ce sujet. Pourrait-on sortir de cette idée qui voudrait que le ministre doit appliquer les mêmes règles à toutes les régions viticoles alors que le problème soulevé est très spécifique ?