Intervention de Brigitte Allain

C’est une réalité.

Les sanctions proposées, que vous jugez, monsieur le ministre, particulièrement fortes, sont tout simplement celles qui ont été votées dans le cadre de la loi de M. Hamon sur la consommation, à laquelle je faisais référence tout à l’heure, dans la partie qui vise à modifier et améliorer les dispositions de la LME. Elles sont du même niveau que celles que nous avons votées dans le cas de non-respect des contrats. Je me demande d’ailleurs si la loi Hamon ne suffirait pas à régler le problème: après tout, il s’agit bien de non-respect de contrats.

Quoi qu’il en soit, le problème de la non-retiraison se pose ailleurs que dans la région de Mme Fabre, notamment pour de tout petits chais. C’est une réalité.