Intervention de André Chassaigne

Je veux parler du domaine sanitaire.

Certes, monsieur le ministre, depuis que vous avez pris vos fonctions, sans doute n’avez-vous pas eu le temps de travailler sur cette dimension. Peut-être allez-vous également renvoyer l’examen de cette question à une loi sur la santé. Quoi qu’il en soit, il existe bel et bien un vide sur ce sujet.

Évidemment, avec l’article 40 de la Constitution, il est compliqué de faire des propositions très précises, d’autant plus que cela aurait exigé un travail qui aurait peut-être dépassé mes possibilités.

Je propose donc de demander au Gouvernement un rapport sur l’amélioration de la prévention et de la reconnaissance des maladies professionnelles. Je m’appuie pour cela sur un travail réalisé par une mission d’information sénatoriale sur les pesticides et leur impact sur la santé. Cette mission d’information avait d’ailleurs été demandée par le groupe socialiste, et son rapport, qui contient une centaine de propositions, a été adopté à l’unanimité. Vous disposiez donc, monsieur le ministre, de tous les éléments nécessaires ! Je pense d’ailleurs que des amendements du même ordre que celui-ci seront défendus au Sénat. Pour ma part, je prendrai soin de transmettre cet amendement aux sénateurs communistes.

Il s’agit de préciser les mesures à prendre pour améliorer la prévention et la reconnaissance des maladies professionnelles. Cela permettrait de jeter les fondations d’une future loi qui – nous l’espérons – s’intéressera enfin aux enjeux sanitaires des professions agricoles.