Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur les règles d’hygiènes. Sans remettre en cause les normes en la matière, les normes sanitaires devraient être davantage adaptées en fonction de la taille des structures. En effet, ces normes administratives dites de modernisation ne sont pas adaptées à un certain nombre d’exploitations, de petites entreprises agroalimentaires et d’outils de transformation de petite et moyenne taille. C’est le cas de nombre de salles d’abattages, privées ou publiques, dont le réseau structure étroitement le territoire.

Il s’agirait d’étudier la possibilité, pour le Gouvernement, de mettre en place des normes différenciées, en prenant en compte les règles européennes. Il s’agirait de fixer des obligations de résultat, plutôt que des obligations de moyens. Le « paquet hygiène » adopté en 2004 au niveau européen prévoit une application uniforme des règles sanitaires. Il laisse cependant aux États membres la possibilité, sur certains points, d’appliquer ces règles de manière différenciée en fonction de la taille des structures. Ce rapport permettrait ainsi d’identifier nos marges de manoeuvre sur cette question.