Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendements 420 421 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Charles de Courson vient d'insister avec raison sur l'incohérence du dispositif, puisque l'on vient d'annuler purement et simplement la création de la TVA sociale et l'allégement de 13 milliards des cotisations sociales qui pèsent sur les entreprises. Or, il était prévu que cet allégement soit compensé non seulement par la hausse de la TVA, mais aussi par une augmentation de deux points des cotisations sociales sur les revenus du capital. Dès lors que le Gouvernement revient sur la réforme et sur la TVA sociale, il devrait, au nom de la cohérence, supprimer également cette augmentation des prélèvements sociaux.

Par ailleurs, lorsque M. Cahuzac était conseiller de François Hollande, il avait déclaré dans Les Échos, en janvier 2012, que ce serait une erreur de la part de Nicolas Sarkozy d'augmenter la CSG. Mais, si l'on porte le taux de ces prélèvements sociaux de 13,5 % à 15,5 %, on diminue le pouvoir d'achat du retraité, du commerçant ou de l'artisan qui perçoit un loyer, des dividendes ou une plus-value. Le Gouvernement va donc aller chercher de l'argent dans la poche notamment des classes moyennes qui bénéficient, en particulier lorsqu'ils perçoivent de petits loyers, d'un complément de revenus important.

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