Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente de la commission, je tiens à vous rassurer : le rendement de la taxe instaurée en vertu de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2012 était très modique puisqu'il avait été évalué à 30 000 euros. Cette somme sera facilement couverte par le fonds de roulement de la Haute autorité de santé, qui reste tout à fait confortable.

J'ajoute que l'Assemblée examinera plus loin des amendements qui prévoient d'étendre l'assiette de la taxe promotion des médicaments mise en oeuvre dans le cadre de ce texte et qui bénéficierait en partie à la Haute autorité de santé.