Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame Allain, j’aimerais que vous acceptiez de retirer son amendement, qui représenterait une charge extrêmement lourde pour les SAFER. Je vous rappelle que les SAFER doivent, aujourd’hui, informer les communes, donc publier en mairie, toutes leurs intentions de rétrocéder. Dès lors, nous estimons que transmettre toutes les informations demandées par les notaires serait exagéré.

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