Intervention de Jean-Michel Clément

Nous devons accompagner le mouvement. Historiquement, les sociétés foncières agricoles étaient bien identifiées : c’étaient des groupements fonciers agricoles, créés par les lois de 1970 – on savait qu’il s’agissait de terres agricoles – et il y en avait peu. Le phénomène s’est amplifié progressivement, pas forcément d’ailleurs avec des GFA, mais sous forme de sociétés civiles immobilières, voire de sociétés d’exploitation. Contrairement à ce qui se passait il y a dix, quinze, vingt ou trente ans, on trouve aujourd’hui du foncier dans l’actif de sociétés. En effet, cela ne pose pas de problème parce que ce sont des transmissions à titre onéreux et que les droits de mutation sont quasiment les mêmes, sans avantages particuliers. Quand c’est à titre gratuit, on a un système fiscal privilégié et on se le garde et, quand c’est à titre onéreux, on recherche le véhicule le plus pertinent, et la société en est un qui est de plus en plus utilisé.

Il est donc temps de regarder ce qui se passe à l’intérieur des sociétés, et cet amendement me paraît tout à fait pertinent.