Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendements 420 421 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

J'émets un avis défavorable à ces trois amendements.

Par ailleurs, je tiens à vous répondre, monsieur Woerth. Lorsque vous étiez ministre du budget, les dépenses fiscales ou les dépenses nouvelles que vous créiez étaient systématiquement financées par la dette et aggravaient donc le déficit. Ce fut notamment le cas de la loi TEPA, ainsi que nous l'avons démontré à de nombreuses reprises. Depuis, c'est vrai, il y a eu du changement : désormais, les mesures nouvelles, notamment l'augmentation de l'ARS, sont financées par des recettes. Cette augmentation ne pèsera donc pas sur le déficit, et encore moins sur la dette.

J'ajoute que, si nous conservons cette recette de 2,2 milliards en année pleine, c'est pour mettre fin au déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse que vous nous avez laissé. Tout cela est donc cohérent.

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