Intervention de Stéphane le Foll

Nous avons modifié le mode de gouvernance des SAFER pour que l’intérêt général y soit représenté. S’y trouvent les professionnels de l’agriculture, parce que l’agriculture participe de l’intérêt général, les collectivités locales, parce qu’elles sont utiles sur les questions concernant la montagne, par exemple, et des représentants d’associations concernées par la question environnementale, qui est transversale et horizontale et qui relève aussi de l’intérêt général. Il faut un équilibre entre ces trois pôles pour que tout soit pris en compte sans qu’il puisse y avoir de blocage en raison de positions totalement fermées.

C’est vraiment une démarche de confiance que nous engageons. Pour gérer le foncier – les espaces naturels, la forêt, et l’espace agricole –, la démarche doit être de plus en plus collective, d’intérêt général. Ces espaces représentent aujourd’hui 80 % de notre territoire, et sont soumis au risque d’être grapillés par l’urbanisme.

Monsieur Saddier, vous avez évoqué tout à l’heure la dissociation entre bâti et foncier, qui est un vrai problème qui n’est pas si facile à régler techniquement ou juridiquement. Lorsqu’un bâti est lié à un terrain d’une superficie importante, c’est une perte pour l’agriculture. Il faudrait donc qu’une solution amiable soit envisagée par les SAFER consistant à proposer la dissociation d’une surface réduite autour du bâti, pour laisser le foncier à destination de l’agriculture. C’est une discussion que j’ai engagée mais, vous l’avez dit, nous aurons à travailler sur la question pour la deuxième lecture. Dans les zones de montagne en particulier, sachant que, selon les versants, il y a des zones plus urbanisables que d’autres, nous avons intérêt à faire attention à ce que le foncier agricole ne finisse pas par disparaître rapidement, ce que nous ne pouvons accepter.