Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 13
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Cet amendement tend à compléter la définition de terrains nus à vocation agricole, y insérant friches, ruines, installations temporaires ou équipements qui ne sont pas de nature à compromettre définitivement leur vocation. Cela consiste en fait à préciser ce que sont les terrains agricoles, ce qui me paraît nécessaire. Ainsi, lorsque nous procéderons à l’évaluation des friches, nous aurons une définition plus claire.
