Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission tient à remercier le Gouvernement et M. le ministre d’avoir repris ceux de ses amendements qui avaient été rejetés au titre de l’article 40. Cela montre à quel point le Gouvernement souhaite renforcer le pouvoir des SAFER et améliorer le contrôle des structures dans ce pays. Avis favorable.

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