Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Sur cet amendement, comme sur le suivant, je me félicite à mon tour que le Gouvernement ait repris les propositions des députés. Il ne faut pas que la commission des finances se désespère lorsque des amendements d’origine parlementaire posent le principe d’une expérimentation pour trois ans menée par l’État, par exemple sur le droit de préemption. Le fait que cette « menace » parlementaire ait existé, grâce à la commission des finances, a aussi amené le Gouvernement à apporter une réponse dans l’hémicycle. Je crois donc que c’est de conserve que nous avons abouti à quelque chose qui nous satisfait tous.

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