Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 13
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Le sujet a été évoqué tout à l’heure par M. Pupponi, M. Potier, M. Clément, M. Saddier et M. Herth. Il s’agit des mouvements de foncier qui, par le biais des parts sociales, échappent à toute régulation et à toute possibilité de préemption. Cet amendement vise donc à permettre aux SAFER de pouvoir à nouveau réguler ce qui se passe dans les sociétés agricoles. C’est très important.
