Intervention de Philippe Le Ray

Nous avons bien compris votre objectif, monsieur le ministre, qui est aussi le nôtre : favoriser le plus grand nombre d’installations et faciliter celles-ci. Nous sommes en train d’écrire le droit, mais lorsque l’on commence à séparer la nue-propriété de l’usufruit ou à s’intéresser à la prise de parts dans des formes sociétaires de propriétés foncières, cela se complique. Prenons un exemple. On propose que, demain, la SBAFER puisse prendre des parts dans un GFA – c’est ce que je crois comprendre – ; mais, par la suite, il faudra transmettre ces parts et il faudra que les associés que vous allez marier de force puissent se parler, voire plus si affinités. Or, le jeune qui va s’installer doit pouvoir le faire sereinement. Si ce n’est pas lui qui prend les parts de société ou s’il les prend et qu’il a des associés qui lui sont totalement hostiles, je lui souhaite bon courage.