Intervention de Stéphane le Foll

Assurément ! On pourra essayer de trouver quelques éléments pour faire des comparaisons, mais ce sera difficile puisque ces transactions ont échappé à tout droit d’information, de contrôle et de préemption. Cet amendement concerne la totalité des parts sociales. Aujourd’hui, quand dans une forme sociétaire, l’ensemble des parts sociales est transféré, cela peut se faire sans que personne ne le sache et sans que cela ait pour fin l’installation d’un jeune. Désormais, avec cet amendement, les SAFER auront un droit de préemption sur la totalité des changements – évidemment pas lorsque les associés ne feront que modifier leur rapport de parts sociales.