Intervention de Philippe Le Ray

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à une nouvelle étape dans ce projet de loi, qui est l’installation. Nous l’avons tous dit, sur ces bancs, nous sommes d’accord pour que tout soit fait pour favoriser l’installation, mais pas à n’importe quelle condition. Nous partageons également l’idée selon laquelle l’installation ne doit pas se faire selon un schéma type, car nous sommes pour une agriculture diverse, avec des exploitations de tailles permettant un revenu – j’ai presque envie de dire quelle que soit la surface, à partir du moment où l’on peut donner des équivalents surface – quels que soient les endroits et le type d’agriculture.

Ma première remarque m’est inspirée par mon expérience professionnelle, car je me suis occupé des installations pendant plusieurs années dans une banque verte pour l’ensemble d’un département. Il y a quelques années, d’ailleurs, sous un gouvernement de gauche, on avait augmenté volontairement les installations en permettant à des jeunes de s’installer avec des outils qui, in fine, les ont parfois handicapés. Ils disposaient de peu de surface et de peu de quotas, mais on espérait qu’ils pourraient s’agrandir dans la foulée. Pour m’être aussi occupé des aides financières au secteur agricole, je sais qu’on les a retrouvés quelques années plus tard malheureusement en AFEA.

Mon deuxième point porte sur la notion d’installation progressive. Je considère, également par expérience, qu’appréhender une installation sur une progressivité de cinq ans, c’est beaucoup trop long. Une durée d’un an ou deux, on peut en discuter, mais pas cinq ans parce qu’il peut se passer beaucoup de choses pendant ce temps alors que l’objectif est tout de même que le jeune agriculteur dégage un revenu. Soit vous considérez que ce jeune a une activité complémentaire, soit qu’il faut qu’il en profite pour se former, et en ce cas il faut l’y aider. Les deux hypothèses sont tout à fait acceptables, mais il y a aussi la situation malheureuse dans laquelle le jeune ne dégage absolument pas un revenu suffisant de son exploitation. Pour m’être occupé du RSA dans le département du Morbihan, je peux témoigner qu’il y a des agriculteurs dont le complément de revenu est essentiellement tiré du RSA. J’appelle donc vraiment votre attention sur ce point : peut-être l’installation progressive, mais pas sur une telle durée.

Ensuite, je me demande ce que vous appelez, à l’article 14, « stagiaire de la formation professionnelle » ou encore « contrat de couverture sociale » par décret. J’aimerais en savoir un peu plus.

Enfin, mais peut-être ai-je mal compris, vous parlez de candidat à l’installation et non plus de jeune agriculteur. Considérez-vous donc, monsieur le ministre, que tout candidat à l’installation serait un ancien JA ? Jusqu’à aujourd’hui, un jeune agriculteur avait au maximum trente-cinq ans, voire un peu plus, mais dorénavant il ne semble plus défini. J’aimerais donc avoir une définition très précise.