Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 14

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Je salue l’analyse que vient de faire André Chassaigne de la globalité du texte, évoquant à la fois le GIEE, les questions liées au foncier et à l’installation.

Monsieur Le Ray, vous m’avez posé plusieurs questions. Tout d’abord, s’agissant de la durée de l’installation, trois ou cinq ans, elle a été débattue lors des assises de l’installation avec les JA et l’ensemble des associations. En trois ans, la plupart des jeunes acquièrent facilement la formation nécessaire. Il m’a été demandé de prolonger ce délai de deux ans parce qu’on a constaté qu’il y a parfois besoin d’un peu plus de temps pour être certain d’obtenir le résultat que vous souhaitez, c’est-à-dire que cela fonctionne. L’installation n’a de sens que si l’exploitation dure.

Quant à la couverture sociale par décret, elle est née du constat que certains jeunes ne pouvaient pas s’installer, faute de couverture sociale : la MSA la prendra en charge. C’est donc plutôt un progrès. Vous m’avez aussi demandé pourquoi parler de « candidat à l’installation » plutôt que de « jeune agriculteur » : je vous rappelle que parmi les candidats, il y a des jeunes, âgés de vingt-cinq à trente ans, mais aussi ceux qui s’installent plus tard. Nous avons voulu prendre tenir compte de tous les types d’installation : il y a les jeunes et les moins jeunes… comme à l’Assemblée nationale.

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