Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

…et votre majorité a le sentiment qu’elle va faire le bonheur de l’agriculture, en particulier grâce à ces modalités d’installation mais, je le crains, en oubliant d’y associer étroitement la profession agricole. Pour votre information, mes chers collègues, je relis tout de même l’alinéa 4, sachant que vous trouvez dans le rapport la version comparative entre l’état actuel du droit et ce qui nous est proposé : « L’État détermine le cadre réglementaire national de la politique d’installation et de transmission en agriculture, notamment la nature et les critères d’attribution des aides à l’installation. La mise en oeuvre en est assurée à l’échelon régional sous l’autorité conjointe du préfet de région et du président du conseil régional ou, pour la Corse, sous l’autorité du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse. » Tout le reste de l’article 14 est constitué de dispositions d’application précisant les conditions d’obtention des aides. Pas un mot sur le rôle, pourtant historique, que doit continuer à jouer la profession agricole. Nous avons la chance, et c’est malheureusement un cas particulier dans le paysage national, qu’existe une profession qui, depuis des décennies, a pris conscience du drame que constituent l’exode rural et la diminution du nombre d’agriculteurs, et qui, à côté du Gouvernement, se mobilise depuis longtemps pour favoriser un renouvellement des générations le plus équilibré possible – je choisis mes mots.

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