Intervention de Germinal Peiro

Monsieur Herth, je vois des contradictions dans vos propos. Tantôt, vous dites qu’il faut donner plus de pouvoir aux régions et que ce n’est pas à l’État de décider ; tantôt, vous dites que c’est à l’État de décider et que les régions ne doivent pas s’imposer. Votre position varie suivant les thèmes et les articles. Le dispositif proposé est parfaitement cohérent : l’État détermine le cadre réglementaire national de la politique d’installation et de transmission en agriculture. C’est clair et net. Dans notre pays, c’est en effet à l’État de définir la politique nationale – je suppose que nous sommes tous d’accord sur ce point. S’agissant de l’application de cette politique, en raison des compétences économiques dévolues aux régions par les lois de décentralisation et des nouvelles compétences qu’elles vont se voir confier dans le domaine agricole – le plan régional, la gestion des crédits européens du deuxième pilier –, il est tout à fait normal que le plan national associe des élus de la collectivité compétente, en l’occurrence la région. Je ne vois, monsieur Herth, que de la cohérence.

Ensuite, vous dites que l’on écarte la profession : mais c’est totalement faux. Dominique Potier et le ministre viennent de le rappeler : jamais peut-être un texte de loi sur l’agriculture n’aura autant été soumis à la concertation. Cela fera bientôt un an que le ministre l’a ouverte. Je peux vous dire que les jeunes agriculteurs, qui sont tout de même les plus directement concernés par la politique d’installation, approuvent pleinement le texte présenté cette semaine, et qu’ils sont satisfaits de l’ensemble des mesures prises. C’est une erreur de penser qu’il y a une volonté d’écarter la profession. C’est tout le contraire.

J’en viens à votre amendement. Il est totalement satisfait. En effet, s’agissant du répertoire départemental comme de la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole – la DICA –, vous savez bien qu’ils ont été rétablis en commission par un amendement du rapporteur qui a été adopté.