Intervention de André Chassaigne

Pour moi, cet alinéa répond à un souci de transparence. Il s’agit de faire en sorte que la situation d’un agriculteur qui souhaite interrompre son activité parce qu’il arrive à l’âge de la retraite soit connue et puisse être anticipée, notamment pour que des repreneurs puissent se faire connaître, de façon anticipée. Quand les choses se passent en catimini et qu’il n’y pas de repreneur, notamment un jeune susceptible de s’installer, cela sert à l’agrandissement d’exploitations déjà existantes. On le voit tous les jours.

Le grand intérêt de cette mesure est d’assurer une transparence favorisant l’installation éventuelle de jeunes agriculteurs. Mais si, même dans ces conditions, il n’y a pas de repreneur, alors l’agriculteur en question aura la possibilité de continuer à exploiter, à condition qu’il ait fait cette notification publique. En tout cas, c’est mon interprétation de l’alinéa.