Intervention de Stéphane le Foll

Comme le rapporteur, je pense que les amendements concernés sont satisfaits. Il est vrai que j’ai oublié de répondre à votre question sur les bâtiments, sur les installations classées pour la protection de l’environnement. J’ai regardé ce qu’il en était de la législation en Allemagne et aux Pays-Bas. En ce qui concerne les ICPE, ils prévoient des autorisations quand le nombre d’animaux est inférieur à 460 et des études au cas par cas quand il est supérieur. En France, les installations sont soumises à déclaration en deçà de 450, à enregistrement entre 450 et 2 000 et à autorisation au-delà de 2000.

Au Pays-Bas comme en Allemagne, c’est au cas par cas dès que vous passez la barre de 460 ou 500. Certains pays, contrairement à ce qui est souvent dit, ont aussi des règles qui vont au-delà de celles exigées par la réglementation européenne. Je prenais ces exemples parce que les Pays-Bas et l’Allemagne suscitent beaucoup de discussions entre nous.