Intervention de Germinal Peiro

La commission a considéré que cette idée était tout à fait recevable puisqu’il faut alimenter le fonds. Mes chers collègues de l’UMP, vous vous souvenez que, lorsque nous avons créé cette taxe, en 2010, le taux en avait été fixé à un niveau très bas puisqu’il est actuellement de 5 % quand le rapport entre la valeur d’acquisition et la valeur vénale est compris entre 10 et 30 – en dessous de la multiplication par 10, il n’y a pas de taxe. Je considère donc que nous avons là une marge de manoeuvre.

Toutefois, je vous remercie de bien vouloir retirer cet amendement, car il a toute sa place dans la loi de finances pour 2015 qui sera examinée à l’automne.