Intervention de Nicolas Dhuicq

Nous allons poursuivre l’exégèse que nous avons faite tout à l’heure.

Il me semble que le chef de l’État a reconnu que les impôts étaient un peu élevés dans ce pays et qu’il fallait simplifier la fiscalité.

Par ailleurs, nous avons évoqué ce matin les communes rurales qui ont besoin de foncier pour se développer. Cela me ramène aux chefs des administrations locales, qui refusent des permis de construire là où, il y a un siècle, il y avait des habitations et non pas des champs. Je redoute qu’avec ce type de démarche, le résultat ne soit contraire à l’effet recherché. À force d’augmenter les taux et la fiscalité, on bloquera toute activité économique dans ce pays. En effet, en augmentant les taux, les rentrées d’argent baissent : il y a un effet très clair de diminution des recettes lorsque l’impôt devient confiscatoire.

Ce type de mesure non seulement relève d’un projet de loi de finances, mais n’est pas raisonnable pour les communes rurales. Déjà, les organismes parapublics comme des parcs naturels créent des SCOT et on y observe, là aussi, les effets du « syndrome du chef ». Les cadres A qui dirigent ces organismes prennent leur stylo et décident, par exemple, de consacrer tant d’hectares à la construction de zones commerciales, alors que le territoire concerné n’en a pas besoin. Dans le même temps, ils peuvent aussi limiter la construction sur tel autre territoire qui en aurait besoin !

Les choses sont déjà assez compliquées dans ce pays. Les acteurs économiques payent déjà assez d’impôts. Augmenter ce type de prélèvement ne me semble donc pas raisonnable.