Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 14
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable : la commission considère qu’il ne faut pas prévoir trop d’exonérations dans le régime social agricole. Je vous rappelle que ce régime social est financé à 82 % par les autres régimes et par la solidarité nationale, et que 88 % du régime d’assurance vieillesse agricole sont pris en charge par les autres régimes et la solidarité nationale !
