Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Nous revenons à un sujet que nous avons évoqué, le maintien des exploitations individuelles sur les territoires qui ont des productions viticoles ou agricoles d’excellence. Les grandes maisons, même si elles servent de locomotives pour pénétrer les marchés extérieurs, rachètent ares après ares, alors que les exploitations individuelles permettent de produire une variété de produits, maintiennent la vie au village et jouent un rôle dans l’aménagement du territoire.

Cet amendement, déposé aussi par mes collègues les excellents, bien que marnais, Charles de Courson et Philippe Armand Martin – producteur du vin des rois et roi des vins –, concerne les groupements fonciers agricoles. Le délai de détention des parts sociales avant application des avantages fiscaux est de deux ans. L’idée est de raccourcir ou de supprimer ce délai, afin de soutenir les GFA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion