Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Cet amendement concerne la surface minimale d’installation. Nous souhaitons que cette notion de surface minimale, qui peut être redéfinie par des équivalences plus précises, reste un pilier incontestable de nos politiques pour éviter d’avoir des installations « occupationnelles », c’est-à-dire des exploitations qui, sans parler de surface ou d’équivalent de surface, peuvent être totalement déconnectées d’une réalité économique.

Nous tenons beaucoup à cette notion de surface minimum, qui peut avoir des équivalences en mètres carrés de bâtiments, en mètres carrés de serres, en surfaces pour le maraîchage, etc.

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