Intervention de Stéphane le Foll

La création d’un registre est une demande de la profession, en vue d’assurer l’octroi des aides publiques à l’agriculture aux agriculteurs exerçant ce métier à titre principal, ce sur quoi nous sommes tous d’accord. La création d’un registre permettrait d’éclairer les choix afin d’éviter la distribution d’aides à des gens qui ne sont pas considérés comme des agriculteurs à titre principal, notion qui englobe certes des situations bien différentes entre elles, selon les cas et les endroits. Telle est la demande, tel est l’objectif.

À la suite de cette demande, des propositions ont été formulées, dont nous avons discuté en commission. Celle du Gouvernement repose sur le constat que j’ai posé lors des assises de l’installation à l’issue d’une discussion avec l’ensemble des organisations qui y ont participé, les GIA en particulier. Nous avons alors envisagé de remplacer la SMISMA par l’AMA ou activité minimale d’assujettissement. L’activité entamée lors de l’installation détermine l’assujettissement à la MSA, donc l’inscription dans le cadre de l’activité agricole. De l’établissement d’un lien entre installation et assujettissement à la MSA découle logiquement l’inscription conjointe des jeunes qui s’installent et dont la réalité de l’activité est reconnue, au registre de la MSA et à celui des chambres d’agriculture qui gèrent les centres de formalités des entreprises.

Antoine Herth a d’ailleurs fait une déclaration à ce sujet, consignée dans le compte rendu des débats en commission, appelant l’attention sur le risque d’exclusion que comporte l’établissement d’un registre, alors même qu’il faut au contraire être extrêmement prudent et plutôt rassembleur. Il s’agit donc bien d’une question difficile. Le président d’une organisation professionnelle, la FNSEA, m’a adressé un courrier énumérant les exclusions potentielles qui pourraient résulter de ce qui est proposé, en particulier les EARL.

La remarque formulée par M. Herth est donc tout à fait pertinente, car tout établissement d’un registre pose le problème des exclusions. Le Gouvernement formule donc la présente proposition en première lecture. En outre, il ne faudrait pas que l’ajout d’un registre à ce qui existe aujourd’hui induise une complexification de la législation. Le choc de simplification cher au Président de la République exclut de complexifier en légiférant. Les dispositifs doivent rester simples.