Intervention de Stéphane le Foll

S’il s’avérait que le dispositif proposé complexifie la situation existante, nous serions tous d’accord pour y renoncer. Telle est donc la proposition formulée à ce stade et que je mets sur la table en première lecture à l’Assemblée nationale. Une deuxième lecture aura lieu. Je suis extrêmement prudent et ne cherche qu’à répondre à la question posée. Je suis prêt à ouvrir la discussion, encadrée par deux principes : ne pas enclencher un processus d’exclusion et demeurer extrêmement vigilant à l’absence de complication de ce qui existe, faute de quoi il vaut mieux en rester là où nous en sommes.