Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La question a été amplement discutée et la commission émet un avis favorable au dispositif proposé. On réclame un registre afin de préciser qui est agriculteur et selon quel statut. Mais ceux-là mêmes qui en demandaient un au cours des auditions nous mettaient en garde contre le risque d’exclure ! On voit bien toute la difficulté d’établir véritablement qui est agriculteur et selon quel statut en étant attentif à ne pas exclure. On pense en particulier aux doubles actifs, qui sont extrêmement nombreux dans le monde rural et dont nous ne pouvons nous priver. Votre prudence en la matière, monsieur le ministre, est louable. Vous mettez sur la table une proposition. Si elle accroît la complexité, nous y renoncerons en deuxième lecture d’un commun accord. Pour l’heure, laissons-la mûrir et voyons ce qu’elle donne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion