Intervention de Stéphane le Foll

Les auditions tenues en préparation de la loi et les débats dans l’hémicycle s’inscrivent exactement dans la démarche que je souhaite mettre en place, qui consiste à établir une base sur laquelle on travaille en fixant deux principes. Les parlementaires de l’Assemblée et du Sénat pourront d’ailleurs mener des auditions et travailler avec les organisations professionnelles afin d’améliorer le dispositif, le corriger si nécessaire et si, en fin de compte, nous échouons à trouver une solution qui ne complexifie pas plus qu’elle ne simplifie, alors nous prendrons ensemble la décision de le retirer. Tel est le principe sur lequel nous devons nous appuyer, ce qui me paraît souhaitable sur une question aux conséquences aussi lourdes, c’est-à-dire l’établissement d’un registre. Nous avons là, me semble-t-il, à la fois en termes de méthode et de principe, les bonnes bases pour travailler ensemble.