Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement porte sur la méthanisation, voie d’avenir pour l’énergie qui peut également constituer un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs. Il ne faudrait pas cependant qu’elle devienne une activité principale au détriment de l’élevage ou de la production de nourriture pour les hommes et les animaux. L’amendement permet d’éviter une telle dérive, constatée en matière d’agrocarburants, et vise à encadrer les apports aux digestats en interdisant l’introduction de produits agricoles alimentaires. Toutefois, afin de prévoir des cas exceptionnels que vous avez évoqués en commission, monsieur le ministre, un recours encadré aux cultures dédiées demeurerait possible, plafonné à 3 % de la masse méthanisée par année calendaire et sur dérogation dont les conditions seraient déterminées par décret.

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