Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendements 420 421 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi avez-vous choisi la CNAVTS, qui ne couvre qu'un peu plus de 60 % des actifs ? Ce n'est qu'une caisse parmi d'autres. Or, à recette universelle, affectation universelle. Vous nous auriez proposé d'affecter cette recette au prorata selon tels critères, nous aurions pu en discuter, mais pourquoi l'affecter exclusivement à la CNAV ? Les 400 millions affectés à l'ARS ne posent pas de problème, puisqu'il s'agit d'une prestation universelle sur une branche universelle. En revanche, le choix de la CNAVTS pose, je le répète, un problème, et vous ne m'avez pas répondu sur ce point. Je rappelle qu'il existe 22 ou 23 caisses de retraite en France.

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