Intervention de François Brottes

Je pense – et Mme Batho a dit la même chose hier – que toutes les dispositions relatives aux énergies renouvelables ont bien davantage leur place dans le texte relatif à l’énergie. En tout état de cause, gardons-nous bien de faire figurer dans la loi des mesures d’un tel niveau de précision ! Car en procédant de la sorte, nous devrons, à chaque fois que nous voudrons faire évoluer les choses, recourir à un autre texte de loi, ce qui est tout à fait impossible.

Quand nous disons qu’une disposition relève du domaine réglementaire, cela veut dire que la loi doit juste poser un cadre, les détails de la mise en oeuvre de cette loi relevant, eux, de la compétence du pouvoir politique exerçant la compétence réglementaire. Vous savez bien le temps que l’on met à élaborer un texte. Si, à chaque fois que nous voulons modifier quelque chose dans une loi, cela doit prendre un an et demi, ce n’est pas possible ! Comme le rapporteur, c’est avec le sourire que je vous fais cette remarque, qui n’est évidemment pas destinée à vous être désagréable, madame Allain.