Intervention de Nicolas Dhuicq

Cet amendement, identique à deux autres déposés par mes collègues Philippe Armand Martin et Charles de Courson, est relatif à la très importante hausse des charges patronales subie par les viticulteurs lors des vendanges de 2013. Dans certains secteurs, notamment en Champagne, les organisations salariales et patronales se sont mises d’accord pour octroyer une prime de précarité de 10 % aux salariés saisonniers durant les opérations de vendange et de palissage. Les employeurs se retrouvent, de ce fait, au-delà des nouvelles limites d’exonération des charges, ce qui entraîne une augmentation des charges patronales pouvant aller jusqu’à cinq euros de l’heure.

Ce phénomène se rapporte à des tâches relativement peu qualifiées pour lesquelles, faute de trouver suffisamment de personnel en France, les employeurs sont de plus en plus obligés d’avoir recours à une main-d’oeuvre venue de l’étranger. Le recentrage de l’exonération de charges patronales, conduisant à une hausse des charges par le mécanisme que j’ai exposé, est d’autant plus illogique qu’il intervient au moment même où les salariés concernés sont avantagés par la perception d’une prime de 10 %. Notre amendement vise donc à ce que l’exonération prévue intègre au moins une partie des primes.