Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens, sous réserve d’une rectification : il vous est proposé, monsieur Caullet, de remplacer « suivant la sensibilité des milieux concernés » par « en fonction de la sensibilité des milieux concernés. »
