Intervention de Antoine Herth

Il s’agit ici des contrôles sanitaires, dont vous précisez dans votre texte, monsieur le ministre, qu’ils sont publiés.

J’aimerais être certain que cette démarche n’a pas pour but de clouer les entreprises au pilori. Quand un écart est constaté par un agent chargé de contrôler le respect des normes sanitaires dans la chaîne de fabrication des produits, cela donne lieu à un procès-verbal, éventuellement à une amende, voire – si l’on soupçonne une fraude – à la transmission du dossier au procureur de la République.

Si, avant tout cela, les résultats sont mis en ligne, cela peut porter préjudice à l’honorabilité d’une entreprise, et cela sans qu’il y ait forcément un problème majeur. Je voudrais simplement, à travers cet amendement, vous interroger, pour que vous veilliez – pourquoi pas dans le décret d’application – à ce que cette publication, qui s’apparente à ce que l’on appelle l’open data, ne marque pas le début de la ruine pour nos entreprises agroalimentaires.