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Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable car le texte permettra parfaitement de contrôler la mesure anti-contournement.

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