Intervention de Germinal Peiro

Je voudrais au préalable vous donner mon avis sur un amendement qui n’a pas été défendu mais dont on a souvent discuté en commission, et qui visait à maintenir l’avantage des rabais et des ristournes pour les pharmaciens.

Bien évidemment, la commission s’y est opposée car cela revenait à réinstaurer une forme de découplage et à donner un avantage concurrentiel aux pharmaciens. Si nous avons réussi à trouver un accord avec la profession des vétérinaires, c’est que le Gouvernement et nous-mêmes, mes chers collègues, avons pleinement conscience de la nécessité de maintenir l’équilibre démographique des vétérinaires dans le monde rural.

J’en viens maintenant aux amendements défendus par M. Le Ray et par M. Herth, qui visent à supprimer l’interdiction d’inscrire les antibiotiques dans la liste positive des substances pouvant être délivrées via les programmes sanitaires d’élevage.

Je prends une minute pour vous faire part de mon argumentation. Les groupements d’éleveurs délivrent, dans le cadre de leurs plans sanitaires d’élevage, des médicaments pour lesquels ils n’ont pas besoin de bénéficier de prescription spécifique. Toutefois, seuls les médicaments inscrits sur la liste positive peuvent être distribués dans ce cadre – n’est-ce pas, monsieur Le Ray ? C’est pourquoi, il est proposé que les antibiotiques puissent être inscrits sur la liste positive.

S’agissant des antibiotiques, un tel fonctionnement est contradictoire avec la philosophie du projet de loi, qui est de rendre systématique le recours aux vétérinaires, préalablement à l’administration d’antibiotiques.

Le mouvement a déjà été amorcé. L’arrêté établissant la liste positive est en cours de révision pour en retirer un antibiotique critique. Un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES est attendu d’ici le début du mois de février sur la possibilité de retirer tous les antibiotiques de cette liste.

La disposition du projet de loi ne fait que consacrer ces évolutions. Cela justifie l’avis défavorable de la commission.