Intervention de Dominique Potier

Cet article 21 est un véritable hommage au travail parlementaire, car la disposition sur le suivi des produits phytosanitaires après leur mise sur le marché a été inspirée par un rapport du Sénat intitulé « Pesticides : vers le risque zéro ». Cette décision très importante est le prolongement d’un travail parlementaire engagé les années passées.

Je souhaite saluer la disposition qui vise à suivre les conséquences épidémiologiques et sur l’environnement des produits qui ont été légitimement mis sur le marché, mais dont la toxicité ou les effets pervers doivent être vérifiés dans la pratique et « grandeur nature ».

Pendant le travail en commission, nous avons eu le bonheur de préciser la nature du bio-contrôle. Surtout, un amendement déposé par le groupe socialiste, dont nous sommes fiers, permettra d’instaurer un circuit court pour ces produits de bio-contrôle. En effet, nous avons demandé que le ministre puisse fixer par décret un délai raisonnable et plus court que celui prévalant pour les produits conventionnels, afin que ces produits de bio-contrôle puissent apporter plus rapidement une solution sur le terrain.

Ces dispositions sont au moins aussi importantes – voire historiques – que les moyens financiers qui pourront être consacrés aux PME, aux ETI, voire aux TPE, prêts à s’investir en la matière. La mise en marché plus rapide sera un signal important pour ce secteur économique qui vous tient tant à coeur, monsieur le ministre. Nous ferons quelques propositions pour améliorer encore davantage ces dispositions qui sont, j’insiste, historiques et capitales.