Intervention de Brigitte Allain

Je reviens sur un sujet dont nous parlons régulièrement et qui, je le sais, vous tient tous à coeur : il s’agit des préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. Ces traitements naturels de semence des plants et des cultures – vinaigre blanc, sucre, purin d’ortie, argile – ne sont pas autorisés au niveau européen.

Ainsi, depuis 2009, aucune PNPP du domaine public n’a été autorisée en Europe sur les bases de la procédure européenne. Cette procédure est inadaptée aux PNPP, du fait des coûts des dossiers, mais surtout de la complexité et la variabilité des PNPP qui ne peuvent être assimilées ni aux pesticides, ni aux produits de bio-contrôle commercialisés avec un droit de propriété intellectuelle et une autorisation de mise sur le marché.

En effet, l’institut technique d’agriculture biologique travaille sur de nombreux dossiers de reconnaissance des PNPP comme « substance de base ». Le dernier comité technique de la chaîne alimentaire au sein de la commission européenne n’a pas accepté les dossiers proposés.

Ces substances étant dans l’impasse politique et technique, cet amendement propose que les PNPP fassent l’objet de conditions spécifiques et simplifiées d’utilisation et de mise sur le marché, à l’image de ce qui se fait en Allemagne et en Espagne.