Intervention de Antoine Herth

Je rencontre moi-même, je l’avoue, des problèmes de terminologie parce que je m’apprêtais à interroger le ministre sur la mise en oeuvre de la réglementation européenne évoquée par notre excellent rapporteur, en particulier pour les catégories en quelque sorte subalternes de produits phytopharmaceutiques, à savoir les substances de base – le sel, le sucre ou le poivre – qui peuvent être utilisées pour protéger les cultures ou autres. J’ai un doute quant aux substances à faible risque.

On ne trouve jamais le terme de PNPP. C’est une expression strictement française. Les gouvernements successifs ont achoppé sur ce point. Il n’y a pas eu de concrétisation. Ainsi, comment seront classées les différentes substances dans les deux catégories que je viens de citer ? Quel sera le mode d’emploi ? Un travail administratif devra être accompli en relation, bien sûr, avec la Commission européenne afin de préciser quelle procédure sera suivie pour affirmer, demain, que le sel et le sucre sont des substances de base. Comment pourra-t-on s’y prendre pour que cette procédure ait une portée juridique et qu’elle ne soit pas contestée par la suite ?

J’ai découvert ce problème lorsque je me suis penché sur cette question. Il est pour le moment en jachère. Si nous progressons collectivement sur cette thématique, nous pourrons répondre à la demande de Mme Allain. Je vous poserai une autre question, monsieur le ministre. Dans le cadre de la réglementation européenne, la Commission européenne a demandé à tous les États membres de présenter un plan national de réduction de la dépendance aux pesticides. La France était très en avance en la matière grâce au plan Ecophyto que vous avez évoqué. J’ai malheureusement cédé le dossier à mes successeurs avant d’avoir pu faire un tour d’horizon complet de l’état européen des différents plans.

Je pense que nous trouverions peut-être, là aussi, une réponse à la question relative aux différences d’application de la réglementation dans les différents États membres. Ce sujet nous remonte régulièrement du terrain. Les agriculteurs ne cessent de nous expliquer que leurs voisins allemands ou espagnols peuvent, contrairement à eux, accéder à des molécules. Vous l’avez précisé, monsieur le ministre, la Commission européenne est sensible à cette question. Il serait bien que l’on puisse avoir à un moment ou à un autre un état des lieux sur ce point.