Intervention de Dominique Potier

Monsieur Herth, l’évaluation en 2014 du plan Ecophyto prévu dans le Grenelle de l’environnement sera une formidable occasion d’avoir cet élargissement sur les concurrences européennes. En l’occurrence, je ne pense pas qu’il y ait une production low-cost en France et un alignement sur le moins-disant. Il s’agit plutôt de l’affirmation d’une excellence de l’agro-écologie, comme nous y invite le ministre. Je pense que cela fera, un jour, la différence et que l’on saura distinguer dans la viande, mais aussi dans les fruits et légumes, la qualité France.

Le rapporteur a été très précis. Mais je ne voudrais pas qu’il laisse entendre – et telle n’est pas son intention – que les PNPP relèvent du grand banditisme. S’il y a eu des abus et des stratégies délétères en matière financière ou sanitaire, elles n’émanent pas de ce milieu. Des militants de bonne foi veulent vulgariser des pratiques naturelles. Quelques escrocs tentent de profiter d’une législation souple. Il convient donc de séparer le bon grain de l’ivraie. Ce à quoi nous invitent le rapporteur et le ministre nous satisfait totalement. Ainsi, ce mouvement de « labellisation » des PNPP doit continuer à s’intensifier, nous permettant ainsi de sortir de ce débat qui devient quelque peu pénible.

Un produit qui n’est ni préoccupant ni dangereux doit être commercialisé dans de bonnes conditions. Nous devons nous en donner les moyens techniques et financiers sans y passer trois ans. C’est ce Brigitte Allain voulait s’entendre répondre, je le pense.

Enfin, je réaffirme que ce que l’on a décidé en commission, à savoir donner par décret des pouvoirs au ministre qui pourra demander à l’ANSES de veiller à ce qu’un produit de biocontrôle soit commercialisé au bout de six ou neuf mois quand d’autres produits le seront, par la force des choses, au bout d’un an ou deux, est un élément de stratégie commerciale et de signal aux investisseurs extrêmement important dans le monde du libéralisme où la compétition en matière de biocontrôle devra favoriser les entrepreneurs audacieux.