Intervention de Antoine Herth

L’intervention du rapporteur me trouble. Je suis donc contraint d’intervenir de nouveau. Ce que vous venez d’expliquer est important, monsieur le rapporteur. Cela montre bien que ce sujet pose à chacun d’entre nous une difficulté. Nous considérons tous que, dès lors que l’État français autorise la mise sur le marché d’un produit, c’est qu’il s’engage sur son efficacité.

Or ce n’est pas le travail du Gouvernement français, c’est l’Union européenne qui demande à l’Agence européenne d’évaluation si la molécule est dangereuse pour l’environnement, pour l’homme, si elle est efficace. Si elle l’est, elle sera inscrite sur l’annexe 1. Ensuite arrive la procédure nationale. Autorise-t-on ou non la mise sur le marché, le commerce ?

Le problème avec les préparations naturelles peu polluantes, c’est qu’il ne s’agit pas d’une molécule. C’est en quelque sorte un bouillon de culture, un mélange, et il est évidemment difficile alors de suivre une procédure européenne prévue pour une molécule chimique.

Votre souci, je le partage, mais on voit bien qu’il se heurte à la réglementation européenne actuelle. Nous devons donc trouver le moyen, tout en respectant la réglementation, de répondre à cette préoccupation légitime d’un certain nombre de nos concitoyens.