Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur de Courson, la réponse est assez simple : nous avons fait ce choix parce qu'il s'agit du régime le plus déficitaire. D'autres régimes reçoivent également des recettes de nature fiscale.

(Les amendements identiques nos 420 , 421 et 423 ne sont pas adoptés.)