Intervention de Philippe Le Ray

C’est une disposition très importante. Nous avons tous vu et subi parfois l’actualité des centres équestres, et il faut peut-être passer un peu de temps sur le sujet.

La Cour de justice européenne a rendu en mars 2012 un arrêt mettant la France en demeure de relever les taux de TVA concernant les centres équestres. Le taux peut être plus bas s’il s’agit d’un droit d’utilisation d’installations sportives. À partir du moment où tel est le cas, la France peut très bien imaginer de baisser le taux de TVA.

Par ailleurs, en décidant de relever le taux au 1er janvier 2014, le Gouvernement a anticipé le relèvement prévu, qui aurait pu attendre 2015.

Cet un amendement a été proposé par M. Le Fur et co-signé par un grand nombre de députés, la TVA équestre ayant tout de même été un sujet d’actualité très important fin 2013.