Intervention de Stéphane le Foll

Le Gouvernement a été contraint d’appliquer une réglementation européenne sur la TVA. Je rappelle que la condamnation de la France date de février 2012. Depuis lors, un an supplémentaire a été obtenu ; j’ai assumé moi-même cette mobilisation, en le demandant au Premier ministre, alors que le taux devait être appliqué dès 2013. Après cette année, la seule porte qui reste ouverte pour un taux réduit applicable aux centres équestres concerne la partie sportive de leur activité. Bernard Cazeneuve s’est engagé à faire des propositions spécifiques en ce sens par circulaire.

Ensuite, nous créerons un fonds « cheval » pour aider ces centres. La TVA porte sur toutes leurs activités, courses, ventes de yearlings… Ce fonds les aidera, car nous savons que leurs conditions économiques ne sont pas toujours faciles.

Enfin, dans le cadre d’une renégociation de la directive « TVA », avec Bernard Cazeneuve, nous nous sommes engagés à tendre à une préservation des activités de ces centres, tant les activités sportives – pour lesquelles c’est déjà acquis – que les autres, prévention, formation, éducation, avec des taux réduits.