Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 21
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable. Tout ce qui concerne la TVA devrait se retrouver en loi de finances, monsieur Le Ray.
