Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 21

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Même avis que celui de la commission, puisqu’il s’agit d’une question fiscale. Mais concernant la situation de cette profession, qui ne fait pas des marges importantes, comme on peut le voir sur les marchés, je tiens à rappeler qu’elle va bénéficier du CICE. La TVA sera appliquée à toutes les fleurs, dont celles qui sont importées. On sait en effet, malheureusement, que la production française a perdu beaucoup de parts sur le marché national. Par exemple, plus de 95 % des fleurs coupées sont importées. En outre, dans le cadre de discussions avec FranceAgriMer, des mesures d’accompagnement sont envisagées afin d’apporter des éléments de réponse aux questions posées par la profession.

Pour revenir à l’augmentation de la TVA, nous avons fait ce choix pour financer en partie, en plus des économies sur les dépenses publiques, le CICE.

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