Intervention de Stéphane le Foll

…ou frais, ou pour la chicorée feuille ou racine.

La responsabilité des politiques n’est pas de faire la différence entre la chicorée feuille et la chicorée racine, elle est de savoir les conséquences que peut avoir l’autorisation d’une molécule en termes de santé publique. Le politique assume des décisions au nom des citoyens. Sa responsabilité, c’est le choix de la molécule, qui se fait à l’échelle européenne, au niveau du Conseil européen.

Quant aux autorisations de mise sur le marché, comme l’a très bien dit Gérard Bapt, elles se font au niveau de l’Agence, après des discussions très techniques, pointues car une même molécule peut avoir jusqu’à 300 utilisations différentes, ce qui donne 2 000 autorisations par an.

Pour le coup, le politique laisse les choses se faire. Il n’assume pas une responsabilité, mais on pourrait une fois de temps en temps venir le lui rappeler. À ce moment-là, grâce à l’amendement de Gérard Bapt que nous soutiendrons, il sera possible de dissocier l’évaluation et la décision de mise sur le marché au sein de l’ANSES. De toute façon, s’il y a un problème, cela reviendra au politique.

Mais ne nous trompons pas : il n’y a pas de déresponsabilisation ni de laisser-aller. Au contraire, nous clarifions les méthodes, les choix et la manière dont ils doivent être assumés à chaque niveau. Le politique fait le choix des molécules ; l’ANSES décide des AMM. C’est une manière de rendre les choses plus souples, claires et transparentes.